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MENTIONS LÉGALES

Cadre réglementaire En vertu des dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site eltho-horizon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site Le présent site web, accessible à l’URL https://eltho-horizon.fr, est la propriété exclusive de la société ELTHO HORIZON, qui en assure l'exploitation. ELTHO HORIZON est une Société à Responsabilité Limitée (SARL) à associé unique, dotée d'un capital social de 1 000 euros.

  • SIRET : 992 534 792 00013

  • RCS : 992 534 792 TOURS

  • Siège social : 9, rue du Clos Martin, 37250 VEIGNÉ

Directeur de la publication Le Directeur de la rédaction et de la publication est Monsieur Jérôme PRZYBYLSKI, en sa qualité de dirigeant de la société.

Hébergement L'hébergement du site est assuré par la société Hostinger. Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Informations Réglementaires (Statuts réglementés) Le cabinet Eltho Horizon exerce l'activité de Conseiller en Gestion de Patrimoine (CGP). À ce titre, le cabinet dispose des habilitations suivantes, justifiant de ses compétences et de sa conformité réglementaire :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Certifié par l'AMF et adhérent de l'ANACOFI-CIF sous le numéro E011779 (association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers).

  • Courtier en Assurance (COA) : Adhérent de l'ANACOFI Courtage, habilité à proposer des contrats d'assurance vie, de prévoyance et de capitalisation.

  • Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services d’Investissement (MIOBSP) : Adhérent de l'ANACOFI Courtage.

La société est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 25009945. Ce registre atteste que le professionnel remplit les conditions d'honorabilité, de capacité et de garantie financière exigées. Il est consultable à tout moment sur le site officiel : www.orias.fr. Le cabinet est par ailleurs membre du groupement "Les Associés" (https://www.les-associes.fr/).

Autorités de tutelle L'activité du cabinet est placée sous le contrôle strict des autorités de régulation françaises :

  • L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

  • L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Conformément à la réglementation applicable aux professions de CIF, COA et MIOBSP, le cabinet Eltho Horizon a souscrit une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et bénéficie de garanties financières. Les attestations, incluant les coordonnées de l'assureur et les numéros de police, sont détaillées et remises à chaque client via le Document d'Entrée en Relation (DER) avant toute prestation de conseil.

Traitement des réclamations En cas de litige ou de réclamation, le client peut formuler sa demande par écrit à l'adresse du siège social ou par e-mail. Le cabinet s'engage à en accuser réception sous 10 jours et à formuler une réponse dans un délai maximum de deux mois. À défaut d'accord amiable, le client se verra proposer les coordonnées du médiateur compétent (Médiateur de l'AMF ou de l'Anacofi) pour rechercher une solution extrajudiciaire.